La protection des droits d'auteur
L droit d'auteur se répand sur les oeuvres littéraires, les sciences et les arts, exprimés sous n'importe quelle forme matériel. La protection juridique embrasse les oeuvres littéraires (y compris les programmes d'ordinateur), oeuvres dramatique et dramatico-musicales, les oeuvres scenario, les oeuvres chorégraphiques et les mimes, les oeuvres de musique avec et sans texte, les oeuvres audiovisuelles (les cinémas, le téléfilmes et les vidéofilms, diapositives, les projections diapos d'autres cinémas et les téléoeuvres), les oeuvres de la peinture, la sculpture, les graphiques, le design, les récits graphiques, les bandes déssinées et d'autres oeuvres de l'art plastique, l'oeuvre décoratif-appliqué et les arts scenario, les oeuvres de l'architecture, l'urbanisme et l'art de paysage de jardin, les oeuvres photographiques et les oeuvres reçues par les moyens, analogue à la photo - cartes géographiques, géologiques et d'autres, les plans, les esquisses et les oeuvres plastiques objet de la géographie, la topographie et d'autres sciences, autres oeuvres.
Les oeuvres des auteurs étrangers publiés Russie aussi bien à l'étranger, sont aussi protégées en Russie en vertu de la Loi de RF "De le droit d'auteur et les droits contigus" 1993 (sous rédaction de la loi Fédérale de la Fédération de Russie de 19.07.95 ), la Loi de RF "De la protection juridique des programmes d'ordinateur et les bases de données" 1992, la convention Universelle sur le droit d'auteur et la convention De Berne sur la protection littéraire et les oeuvres d'art, ainsi qu'en vertu des accords bilatéraux de la Russie avec les Etats particuliers et certains autres règlements.
La particularité du droit d'auteur est que les droits apparaissent et sont protégés à partie de la date de la création de l'oeuvre et en vertu du fait même de sa création, c'est-à-dire on n'exige pas d'exécution de certaines formalités (l'enregistrement d'Etat etc). Cependant pour confirmer ses droits les auteurs recourent souvent à la procédure de mise en dépôt et l'enregistrement de l'oeuvre dans les organisations juridiques. La mise en dépôt en questione donné n'est pas obligatoire et est réalisé exceptionnellement selon le désir de l'auteur. Néanmoins, dans plusieurs cas il est capable de donner le soutien sensible à la présentation des preuves de la paternité, par exemple, lors de l'octroi des droits d'auteur commerciaux aux partenaires d'affaires.
En raison d'exercer l'aide juridique aux auteurs, l'Agence de "Еrmakova, Stolyarova et partenaires" fait la mise en dépôt et l'enregistrement de tous les objets du droit d'auteur. Par cela nous vous informons que pour la procédure de l'enregistrement et de la la mise en dépôt de l'objet du droit d'auteur les documents suivants seront nécessaires:
• Deux exemplaires originales de l'oeuvre avec la page de titre, où on indique le nom de l'oeuvre, le nom de famille, le nom patronymique de l'auteur(s) et la date de la création. Chaque feuille, y compris de titre, doit être signé par l'auteur(s) et numéroté.
• L'annotation (un exemplaire) - bref (5-7 lignes) la description de l'oeuvre. Doit être signé par l'auteur.
• La photocopie du passeport de l'auteur(s) – premier et deuxième pages et celui-là, où on indique l'enregistrement.
• La demande signée par l'auteur (s) (le formulaire sera envoyé sur la demande)
L'enregistrement et la mise en dépôt de l'objet du droit d'auteur sont produits dans un délai d'une semaine.
Dans les cas spéciaux concernant la protection juridique du logiciel et les bases de données , on recommande de réaliser l'enregistrement dl'Etat des objets en questionenés au Département de patentage de la Russie. L'enregistrement pareil n'est pas obligatoire d'après la Loi, cependant, aide beaucoup les auteurs à proteger leurs droits en cas d'actions diverses non sanctionnées de la part d'autres personnes, ainsi qu'à l'octroi contractuelle des droits des auteurs ils-mêmes. Notre Agence offre des services de l'accompagnement de l'enregistrement des programmes et les bases de données au Département de patentage , ainsi qu'accorde l'assistance dans l'élaboration et l'enregistrement des contrats d'auteur , l'objet de qui est l'octroi des droits commerciaux aux oeuvres d'auteur, les élaborations de programme et les bases de données.
En rapport du fait que la plupart des pays est les participants des conventions internationales de la protection du droit d'auteur, les exigences formelles envers les oeuvres, objet la protection juridique , dans ces pays sont réduites au minimum. Néanmoins, dans une série des pays (par exemple, aux Etats-Unis) on utilise les procédures diverses d'enregistrement, sans lesquellesqui les chances du titulaire du droit résister aux délits souvent sont égales au zéro. Aux Etats-Unis, en particulier, il est pratiquement impossible de prélever au délinquant les pertes et les dépenses pour l'avocat en volume total - sans Certificat de l'enregistrement de l'oeuvre délivré par le Département des Etats-Unis de droit d'auteur .
Simultanément, par rapport au série des oeuvres publiées aux Etats-Unis (par exemple, les films tournés aux Etats-Unis) l'enregistrement des oeuvres d'auteur est obligatoire selon la loi. Notre Agence, ayant les partenaires sûrs aux Etats-Unis - chargés d'affaires enregistrés et des avocats qui assurent la protectio n optimale des oeuvres dans ce pays par l'enregistrement et la mise en dépôt des oeuvres au Département des droits d'auteur auprès la Bibliothèque du Congrès des Etats-Unis.
Russian Federation Law “On Copyright and Neighboring Rights”
