Le brevetage des modèles industriels
Le Code civil, partie quatre, “Chapitre 72. Droit des brevets” régit les relations découlantes de la protection juridique et de l'utilisation des inventions, modèles d'utilité et et modèles industriels.
Lors brevetage des modèles industriels il faut se guider par le suivant:
Qu'est-ce que c'est que le modèle industriel et comment breveter votre décision comme modèle industriel?
Le schéma bref du brevetage des modèles industriels on peut présenter comme:
• La création des matières de la requête pour délivrance du brevet du modèle industriel pour sa présentation au département de patentage
• La présentation de la requête
• L'expertise du modèle industriel déclaré au Département de patentage et l'établissement de sa conformité aux conditions de la brevetabilité
• La délivrance du brevet
Comme modèles industriels on brevette la décision d'art-d'études du produit de la production industrielle ou artisanale, définissant son apparence, ctd - l'aspect de design du produit. Les modèles industriels peuvent être volumineux ainsi que plats, par exemple, l'emballage, le label, l'emblème, la caractères, ainsi que les produits composés, les composants indépendants pour l'assemblage au produit composé et etc.
Lors la préparation des matières de la requête pour la délivrance du brevet du modèle industriel il faut faire attention à l'apparence du produit qui est le document principal, puisque il contient toute l'information sur le modèle industriel déclaré . De plus ils doivent être précis, clair et donner la représentation détaillée sur l'apparence du produit. Les éléments particuliers du modèle industriel sur les représentations doivent bien être examinés sur parties éclairés, aussi bien que sur les parties négatives. Oute çela, il faut présenter les représentations conformément au nom du modèle industriel et sa destination. Par exemple, au brevetage de l'emballage il faut présenter la représentation notamment des emballages, non balayage typographique.
Avant la présentation de la requête au Département de patentage il est rationnel de faire la recherche d'information pour définir la possibilité et l'opportunité du brevetage de votre produit d'art-d'études comme modèle industriel .
La requête pour la délivrance du brevet du modèle industriel contient la demande de la délivrance du brevet, la description du modèle industriel , les représentations du produit, la liste des indices essentiels, ayant pour but en commun avec les représentations la définition du volume de la protection juridique accordée par le brevet.
Pour le brevetage du modèle industriel il doit correspondre aux conditions de la brevetabilité, conformément à qui le modèle industriel doit posséder la nouveauté et être original. À l'établissement de la conformité de votre modèle industriel aux critères ci-dessus indiqués, le Département de patentage fait l'expertise, à la suite de qui on réalisent la recherche d'information des décisions pareilles d'art-d'études.
À l'établissement de la conformité du modèle industriel déclaré qui est caractérisé par l'ensemble des indices essentiels, ayant réflexion aux représentations et révelé à la liste du demandeur, à toutes les conditions de la brevetabilité, on prend la décision sur la délivrance du brevet avec cette liste. Au contraire - la décision du refus peut être appelée en l'ordre établi dans la Chambre des litiges du brevet. |
