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L'enregistrement des programmes d'ordinateur et les bases de données
Le Code Civil de la Fédération de Russie, partie quatre "Chapitre 70. Droit d'auteur", article 1261 et article 1262 régit les relations découlantes de la protection et de l'utilisation des programmes d'ordinateur et des bases de données.
Renseignements nécessaires à la présentation des documents pour l'enregistrement de la base de données:
- Le nom complet de la société - ou le nom de famille, le nom, le nom patronymique du demandeur;
- Le siège social de la société - demandeur ou l'adresse du domicile du demandeur, le numéro du téléphone, le fax;
- L'adresse pour la correspondance;
- Le poste et le nom de famille, le nom, le nom patronymique du chef de la société-demandeur;
- Les auteurs de la base de données : - le nom, le nom, le nom patronymique; date de la naissance, nombre; nationalité; l'adresse du domicile, le numéro du téléphone
- Nom de la base de données (complet et réduit);
- La date de l'achèvement de la base de données ;
- La description brève de l'apport de chaque auteur à la base de données (qui qu'a élaboré, ayant indiqué le rapport de pourcentage de l'apport).
- Le texte initial (selon 25 premiers et dernières feuilles numérotées à ?2; les numérotages des feuilles non coïncide absolument avec le numérotage du texte initial). Les marges du texte initial: à gauche - 20 mms; à droite - 17 mms; par dessus et en bas - 7 mms (au moins) – 1 exp.
- L'aperçu – 2 exp.
- L'aperçu inclut 700 signes - 1/2 pages au maximum)
Renseignements nécessaires à la présentation des documents pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur:
- Le nom complet de la société - ou le nom, le nom, le nom patronymique du demandeur;
- Le siège social de la société - demandeur ou l'adresse du domicile du demandeur, le numéro du téléphone, le fax;
- L'adresse pour la correspondance;
- Le poste et le nom de famille, nom, le nom patronymique du chef de la societé-demandeur
- Les auteurs de la base de données : - le nom, le nom, le nom patronymique; date de la naissance, nombre; nationalité; l'adresse du domicile, le numéro du téléphone
- Nom du programme (complet et réduit);
- Nom précédent ou alternatif du programme
- La date de l'achèvement du programme.
- La sescription brève de l'apport de chaque auteur au programme qui qu'a élaboré, ayant indiqué le rapport de pourcentage de l'apport.
- Le texte initial (selon 25 premiers et dernières feuilles numérotées à ?2; les numérotages des feuilles non coïncide absolument avec le numérotage du texte initial). Les margesl du texte initial: à gauche - 20 mms; à droite - 17 mms; par dessus et en bas - 7 mms (au moins) - 1 exp.
- Les noms des langages de programmation, les systèmes opérationnels et etc. utilisé à la création du programme , nécessaires à son utilisation ou inclus au programme (avec l'indication des numéros des accords et les dates de l'achat en cas de leur achat);
- L'aperçu - 2 exp.
- L'aperçu inclut 700 signes - 1/2 pages au maximum et contient les renseignements suivants: la raison pour laquelle le programme est destiné et à quoi ça sert, que représente le programme en question, sa garantie fonctionnelle le résultat du programme, comment est-il lancé, quelles versions il réalise, que forme.
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